Avant de procéder à votre adhésion nous vous invitons à consulter les dispositions du Règlement d’Administration Intérieure (RAI) précisant les pièces à fournir.
Extrait du RAI §10 : Demande et pièces à produire
Les Comptables publics et assimilés et leurs délégataires soumis à ce titre à l'obligation de cautionnement, peuvent demander à adhérer à l'A.F.C.M. afin que celle-ci se substitue à eux pour apporter la garantie qui leur est imposée.
L'adhésion à l'A.F.C.M. est strictement individuelle et personnelle.
La demande doit donc obligatoirement en être faite par la personne physique astreinte à l'obligation de cautionnement. Elle doit, en principe, être formulée avant la prise des fonctions cautionnées.
L'adhésion doit être réalisée en ligne, via le site internet de l'AFCM, selon les modalités précisées par ce dernier.
Les pièces suivantes doivent être transmises via le site internet ou par courriel:
- Le bulletin d'adhésion généré sur le site internet de l'association, dûment complété
- l'avis de nomination à la fonction cautionnée. Cette pièce délivrée et certifiée par l'autorité ayant pouvoir de nomination doit comporter :
- la désignation de la fonction cautionnée;
- les nom et prénom usuel du titulaire de cette fonction;
- le montant du cautionnement fixé conformément aux textes réglementaires;
- la date d'effet de la garantie exigée ou la date d'installation dans les fonctions cautionnées.
L'adhérent devra saisir en ligne sur le site de l'AFCM l'adresse de courriel de son responsable hierarchique.
La signature du bulletin d'adhésion est remplacée par une double validation éléctronique.
N’oubliez pas de joindre à votre adhésion votre arrêté de nomination scanné indispensable au dossier.
Réservé exclusivement aux comptables et régisseurs des COM et de la Principauté de Monaco
(Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, La Nouvelle-Calédonie et Monaco)
